Le 27 septembre, la coalition Junts pel Si (Ensemble pour le oui) dirigée par Artur Mas emporte les élections régionales en Catalogne. Le programme politique qu’elle propose, envisage un travail sur le projet en faveur de l’indépendance de la Catalogne. Le 9 novembre, le parlement régional catalan adopte la résolution indépendantiste : les législateurs doivent alors
(i) préparer la constitution catalane,
(ii) concevoir le système de sécurité sociale catalan et
(iii) constituer la trésorerie catalane1.
Au sens de cette résolution, la Catalogne ne relève plus de la compétence du Tribunal constitutionnel espagnol. À la suite de ces événements, le gouvernement espagnol avec Mariano Rajoy à sa tête fait appel à ce Tribunal constitutionnel afin qu’il invalide la résolution catalane et lance une mise en garde visant les 29 responsables politiques de premier plan en Catalogne.
Le 11 novembre, le Tribunal constitutionnel décide comme attendu : la résolution du 9 novembre est suspendue et les 29 responsables politiques de premier plan en Catalogne reçoivent une mise en garde.

Le 11 novembre, le Tribunal constitutionnel rend une décision attendue : la résolution du 9 novembre est suspendue et les responsables politiques catalans de premier plan reçoivent une mise en garde. Le Tribunal a encore 5 mois pour prononcer une décision sur cette question. Avant que cela n’arrive, le 20 décembre auront lieu des élections législatives qui peuvent fortement influer sur la situation politique en Catalogne ; d’autant plus que cette région séparatiste peut être forcée à convoquer ses propres élections si, jusqu’au 10 janvier, le président indépendantiste catalan Artur Mas ne constitue pas un gouvernement.