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Les Eurocrates tout-puissants : l’information clé que Verheugen oublie de vous dire !

Franck Biancheri

EDITO DE LA SEMAINE – Le Vice-président de la Commission européenne Günter Verheugen est une personne respectable, mais à la pensée un peu lente. Il lui a fallu six ans pour découvrir qu’à la Commission c’était la haute hiérarchie administrative qui dirigeait la maison.

Il lui faudra certainement encore une ou deux années de plus pour reconnaître que sa politique de soutien à l’élargissement à la Turquie[1], c’était également une politique écrite par ses principaux bureaucrates.

Pour Newropeans, et un nombre substantiel de citoyens européens, c’est une évidence depuis de nombreuses années et c’est d’ailleurs pour cette raison que Newropeans a choisi de faire de la démocratisation de l’UE sa priorité politique pour la décennie à venir. C’est aussi pour cela que le mouvement a choisi de placer en première place de son programme pour les élections européennes de 2009 une réforme essentielle pour stopper la dérive bureaucratique du projet européen : supprimer l’immunité judiciaire à vie dont bénéficient les fonctionnaires des institutions européennes.

Oui, vous avez bien lu : aucun tribunal dans l’Union européenne ne peut sanctionner les dérives des fonctionnaires européens intervenues dans le cadre de leur fonction, et cette protection leur est accordée à vie. Vous trouverez tout le détail dans l’annexe d’un Traité européen de 1965 qui a accordé ce privilège exorbitant[2].

Je me permets d’insister car c’est tellement énorme qu’on peut facilement mal comprendre l’information : ceux qui bénéficient de cette immunité à vie, ce ne sont pas les Commissaires européens comme Verheugen, nommés par les gouvernements, ni les députés européens de Strasbourg que nous élisons. Non, ceux là ont une immunité politique classique, comme dans les Etats membres, qui ne dure que le temps de leur fonction (5 ans). Ceux qui bénéficient de cette immunité, ce sont les fonctionnaires, qui restent en poste généralement une trentaine d’années ! Et de toute façon, elle leur est accordée jusqu’à leur mort !

Aucun régime démocratique dans l’Histoire n’a accordé un tel privilège à ses bureaucrates. Même les dictatures concentrent les immunités à vie sur la personne du dictateur ou de ses plus proches sbires. En tout cas, ces mêmes dictatures nous enseignent quelque chose d’utile pour comprendre où se trouve le vrai pouvoir à Bruxelles : ces immunités à vie ne s’attribuent qu’à ceux qui ont vraiment le pouvoir, et tout le pouvoir.

Alors, déjà, comme le rappelle fort justement Günter Verheugen, la durée de fonction des fonctionnaires européens (trente ans environ contre cinq pour les Commissaires), conduit la haute hiérarchie de la Commission à considérer les « politiques » de la maison comme de vulgaires signataires de décisions élaborées sans eux, voire contre eux. Vous pouvez imaginer, avec l’immunité à vie dans la poche, comment ils peuvent évaluer les rapports de force entre eux et le soi-disant niveau politique de la Commission : tout le pouvoir aux Eurocrates[3] et seulement l’apparence aux Commissaires.

En fait, soyons honnêtes, un Commissaire européen ne sert plus à rien sauf à maintenir la fiction d’une direction politique à Bruxelles.

Cette situation est extrêmement inquiétante pour la démocratie en Europe. C’est une question qui devrait être au cœur des débats politiques dans chaque Etat-membre : comment reprendre le contrôle démocratique de la machine européenne ? Pourtant, nos leaders nationaux, nos partis nationaux passent leur temps à se désintéresser des affaires européennes, ou peut-être pire, à confier entièrement le destin de l’UE à ces bureaucrates en répétant aux Eurocrates : « pour le comment, c’est à vous de voir ». Mais quels types d’hommes et de femmes politiques sont devenus nos « leaders » nationaux qui oublient que la première tâche d’un politique élu en démocratie c’est de diriger son administration, d’obliger cette dernière à suivre la volonté populaire ; et pas l’inverse !

Hélas peu d’espoir du côté des partis nationaux, car d’un bout à l’autre de l’UE aujourd’hui les chefs de ces partis sont des démagogues : ils se prétendent « leaders »   mais ne font que suivre les sondages. Alors espérer que demain ils imposent une direction à leurs bureaucrates plutôt que de tout simplement les suivre, c’est une illusion.

C’est donc pour changer cela que nous avons lancé Newropeans et que nous nous présenterons aux suffrages des 500 millions d’Européens en Juin 2009. Il est impératif de remettre les citoyens et non pas les bureaucrates au cœur du projet européen. C’est l’objectif que nous nous sommes assignés. Et cela passe notamment par une confrontation directe avec l’appareil bureaucratique européen sur la question de son immunité à vie. Cette immunité à vie doit être supprimée dès que possible ; et la Commission doit déclarer au plus vite qu’elle suspend ad aeternam l’utilisation de cette immunité devant les tribunaux des Etats membres de l’Union européenne. M. Verheugen, c’est une décision que vous et vos amis Commissaires pourriez prendre dès demain si vous le vouliez. Ou plutôt si vos Eurocrates vous autorisaient à le faire?

S’il y avait déjà des élus Newropeans au Parlement européen, cela ferait plusieurs années que nous aurions conduit le Parlement à imposer cette décision à la Commission. Mais, au Parlement actuel, sans élus Newropeans donc, bien qu’informée depuis quatre ans, l’immense majorité des Euro-députés ne veut pas aborder le sujet, par peur de fâcher les Eurocrates !
C’est vrai que la majorité de ceux qui peuplent actuellement le Parlement européen ne sont pas là pour donner la parole aux citoyens européens et prendre les risques qui s’imposent pour parvenir à le faire. Ils sont juste là pour occuper les bonnes places mises à disposition des partis nationaux tous les cinq ans.

Verheugen a raison de dénoncer la mainmise des bureaucrates sur le pouvoir européen. Mais pour changer cela, il va falloir se battre dans l’arène électorale en 2009, comme toujours dans l’Histoire, les citoyens ont dû le faire pour démocratiser des régimes non démocratiques !

Franck Biancheri 
Président de Newropeans


[1] Il était en charge de l’élargissement dans la précédente Commission.
[2] Texte des traités européens relatif aux immunités des fonctionnaires européens: Europa.eu ; et plus d’information sur la question : Newropeans
[3] Je tiens à préciser que ce pouvoir des Eurocrates est concentré dans les mains de moins de 500 hauts fonctionnaires. L’immense majorité des fonctionnaires européens n’a ni la volonté, ni la capacité d’exercer ce pouvoir en haut du système. Mais via les immunités à vie qu’in fine seule la haute hiérarchie peut lever si elle le souhaite, non seulement les directeurs généraux et directeurs tiennent leurs troupes avec un instrument particulièrement efficaces ; mais en plus ils savent qu’en cas de crise c’est leur « patron politique » qui sautera. Ces dernières années ont vu des Commissaires, voire des Commissions entières, démissionner ou être mises en accusation, y compris devant la justice. Cherchez en revanche les hauts fonctionnaires européens dans le même cas ! Vous ne trouverez rien, car il n’y en a tout simplement pas eu. C’est l’avantage d’être intouchable.