Un droit d'accès universel pleinement reconnu est le pré-requis à toute diffusion de savoir commun. Nous voulons contribuer à l'édification de l'Espace Unique Européen de l'Information (SEIS) qui définit les instruments juridiques et économiques pour atteindre les objectifs de la stratégie à 2010 et plus. Alors que l'Espace promeut un marché interne ouvert pour la société de l'information et des médias, Newropeans veut également protéger les droits des utilisateurs du réseau des effets de distorsion et de limitation des forces du marché.

Une charte européenne des droits digitaux garantissant les droits fondamentaux de l'environnement Internet (WSIS Tunis 2005) a notre pleine approbation. Les récentes influences gouvernementales, technologiques, économiques sur les droits des utilisateurs de l'internet montrent la nécessité d'une dimension légale pour protéger les droits fondamentaux de la société d'information. Nous encourageons une approche de la base vers le haut dans les débats déjà existants, des acteurs et utilisateurs de l'internet vers les réunions et forums de la 'gouvernance' Internet. Ces droits et principes devraient inclure le respect de la vie privée, la protection des données, la liberté d'expression, les droits d'accès universel, la neutralité du réseau, l'interopérabilité, l'accès global à tous les noeuds, l'utilisation de formats et standards libres, l'accès public au savoir et le droit à l'innovation.

Nous croyons au principe de la neutralité du net pour préserver les bénéfices de l'internet comme une technologie libre et ouverte favorisant l'innovation, la croissance économique et la communication démocratique. Le transport de l'information ne devrait pas être priorisé selon l'identité de son émetteur ou de sa destination. L'UE devrait encourager les réseaux neutres libres de toute restriction de contenu, sites ou plate-formes, types d'équipements autour, et noeuds de communication permis.

Une solution de régulation à court terme devrait séparer les responsabilités pour le contenu de celles du transfert, les Fournisseurs de Services Internet (ISP) doivent être divisés en Fournisseurs Hôtes Internet (IHP) et Fournisseurs de Transfert Internet (ITP). Les ITP doivent traiter tous les paquets de façon égale. Les entreprises ne devraient pas fournir de tels services. L'objectif à moyen terme est d'avoir une infrastructure haut-débit municipale publique, telle que pour les routes, pistes cyclables, chemins de randonnées, et parcs.

La protection de la vie privée devrait être renforcée au profit des utilisateurs de cette technologie afin que les gouvernements et entreprises soient responsables pour toute violation de la vie privée. Newropeans considère la vie privée comme une clé de toute société égalitaire. Nous insistons sur le droit à la protection des données privées dans l'environnement digital: la vie privée est un pré-requis à tout processus démocratique et un outil essentiel afin que les citoyens agissent de façon autonome.

Les standards garantissent l'accès à l'information à travers l'espace et le temps. L'UE devrait exiger l'utilisation de standards dans son administration.

Les formats 'open source' et les logiciels libres devraient être utilisés par les administrations publiques à travers toute l'Union européenne et devraient être encouragés afin de convertir les processus administratifs basés sur le papier à l'électronique, l'objectif étant une administration publique 'sans paperasse' mais interopérable.

Newropeans veut une propriété intellectuelle publique internationale adoptée à travers des processus démocratiques et avec une participation citoyenne et publique.
Nous encourageons les formes alternatives de licences pour tout matériel créatif (tels que les licences 'Creative Commons'), l'accès libre aux publications scientifiques et aux résultats de recherche, la gestion des savoirs et travaux des auteurs inconnus. Nous considérons que la propriété intellectuelle est très importante mais nous sommes également préoccupés par le respect des droits civils et de l'architecture web. Nous dénonçons fortement la proposition récente de la Commission européenne (COM(2008) 464 final).
Nous voulons un rôle d'avant-garde pour l'Union européenne qui explore les solutions pour l'écosystème dans un cadre et des modèles de licences volontaires collectives. Newropeans revendique le fait que malgré les risques des systèmes P2P, cette technologie pourrait enrichir les interactions humaines avec des possibilités de collaboration et de relations créatives innovantes.

Un marché d'information pure devrait être élaboré à partir d'expérimentations avec de la monnaie digitale et des micro-paiements. Ceci résoudrait quelques-uns des problèmes des 'business models' exclusivement basés actuellement sur des techniques de publicité et de propriété intellectuelle douteux. Nous considérons comme impératif d'encourager la diversité dans la propriété des médias de diffusion et de promouvoir le développement de nouveaux médias pour l'expression des divers points de vue. Nous croyons que la démocratie nécessite une exposition des citoyens à une large variété de sujets, différents points de vue, idées non spécifiquement sélectionnées par avance.

La propriété des données sera vitale dans l'espace de l'Information. Les données informatiques du  citoyen reposeront sur des services de stockage en ce qui concerne les données privées à l'extérieur de chez l'utilisateur. Ces services sont similaires au stockage de l'argent personnel dans les banques, et devraient être régulés de façon égale contre les risques de vol et d'abus.

L'influence des sites de réseaux sociaux devrait être étudiée soigneusement afin que des lois puissent être créées pour la protection des membres les plus fragiles (enfants, personnes âgées...) sans entraver les côtés utiles de ces outils.

Robert Cailliau & Luca Cominassi*
www.newropeans.eu

 

* Robert Cailliau est un scientifique belge, qui ensemble avec Sir Tim Berners-Lee, a développé le World Wide Web (Internet). Il est membre de Newropeans - Luca Cominassi est membre de Newropeans et un des 30 premiers candidats de Newropeans aux élections européennes du 7 juin 2009 (N°3 en Italie, Régions Nord-Ouest et Centre). Newropeans est le 1er mouvement citoyen à présenter des listes dans 10 pays de l'UE aux élections européennes de juin 2009: Son objectif est de démocratiser l'Union européenne.