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C'est une longue histoire celle de la gueguerre du Président Sarkozy contre l'internet libre, au nom de la défense du droit d'auteur (et des profits de ses amis industriels), à travers la loi Hadopi, dite de la "riposte graduée" ou du "on vous coupe l'internet au bout de 3 avertissements"...
Et l'Europe direz vous, qu'est ce qu'elle à voir là dedans ? Comme toutes les questions importantes, qui dépassent la dimension nationale, l'UE est rapidement au cœur du problème. Jusqu'ici, toujours pour défendre les libertés fondamentales... L'UE préparait une législation globale appelée "paquet telecom"...législation au sein de laquelle le député Guy Bono membre du parti socialiste Européen a promu l'amendement 138 (assisté notamment par Cohn Bendit). Et c'est là que le parlement européen met en échec la loi française répressive, puisque l'amendement 138 rappelle la nécessité de respecter les procédures de droit, autrement dit fait tomber à l'eau la suspension automatique de connexion internet pour les "récidivistes". Vous n'en avez rien su ? C'est normal, les médias ne s'interessent au parlement européen que lorsqu'il est dans le rôle du "méchant"... et encore*. Mais l'histoire ne s'arrête pas là. Furibond, l'hyper-president français demande dans un premier temps à la commission europeenne de "supprimer" l'amendement... et essuie un refus au motif que cet amendement a été voté démocratiquement à une écrasante majorité... Qu'à cela ne tienne, le président français revient à la charge et entreprend rien de moins que d'imposer sa loi, une loi française, à l'Europe toute entière... Pour ce faire, il s'adresse directement aux autres chefs d'états lors du conseil européen, selon le bon vieux système de la diplocratie : à huis clos (comme il est coutume au conseil), "on" décide sans personne. Et c'est un feu d'artifice de cadeaux pour les majors. Bien sûr l'amendement 138 est supprimé. Mais cela va plus loin. En totale contradiction avec ce qui avait deja établi au niveau communautaire, la loi Hadopi s'impose à toute l'Europe. Enfin presque : le texte doit maintenant re-passer devant le parlement européen, selon la procédure de conciliation (ou d'entubation?) en vigueur. Un socialiste européen peut en cacher un autre Ici se posent deux graves problèmes. Il est légitime et nécessaire de vouloir légiférer sur le droit d'auteur. Mais, un peu à l'instar des lois sur la sécurité aux USA, on est en droit de se demander si la fin justifie les moyens. Et les moyens ici sont disproportionnés. Pour défendre les bénéfices des majors, cette loi viole les libertés individuelles les plus élémentaires, la vie privée des citoyens, avec l'instauration d'un contrôle systématique des contenus échangés sur internet, et le respect de l'état de droit. Voila pour le fond: Cette loi Hadopi, imposée par la France à l'Europe, n'est pas tolérable. Mais il y a aussi un autre problème, de forme, tout aussi voire plus grave. D'un côté, les chefs d'État ne respectent pas la démocratie européenne, et en reviennent chaque fois à leurs vieux démons de la diplocratie. En rejetant l'amendement 138, qui avait pourtant était adopté à une écrasante majorité parlementaire, ils disent clairement, quelques mois avant les élections européennes, à quoi s'en tenir sur leurs intentions du "plus de démocratie". Pire encore : Le parlementaire européen, Manuel MEDINA ORTEGA, en charge de la procédure de conciliation a déjà avalisé toute la liste des vœux du Conseil européen... et ce parlementaire est également membre du Parti Socialiste Européen, tout comme Guy Bono, l'auteur de l'amendement 138 ! Ce que fait un socialiste au parlement européen, un autre socialiste le défait ! De quoi se poser de sérieuses questions sur l'existence réelle d'un parti socialiste européen... Face à celà, la portée du prochain vote du parlement européen (en mars) sur cet "arrangement" dépasse donc largement le contenu de cette loi inique. Ce sera avant tout, à quelques mois des élections, un test sur la capacité des parlementaires européens à faire respecter leur institution face à l'arbitraire du conseil. Mais plus encore, ce vote sera un test sur la volonté des parlementaires de défendre la voix du peuple dont ils tirent leur mandat, face au cynisme du conseil, et affirmer ainsi à quelques mois des élections que les électeurs ont de bonnes raisons de voter pour eux... ou pas.
Philippe Dapelo
Avignon - France
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Références:
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A l’heure où les discours et les mesures sécuritaires et judiciaires se durcissent dans nombreux pays européens, où l’on sait les atteintes aux droits les plus élémentaires et aux principes fondamentaux des simples citoyens, quels traitements sont réservés à ceux qui tiennent les pouvoirs politiques, financiers, économiques entre leurs mains? Une conférence-débat organisée dans le cadre du cycle La démocratie en danger par Les Amis de Beppe Grillo à Paris et le NewropMag.
Le 22 juillet dernier, Franck Biancheri, Directeur des études de 
