L’Action extérieure de l’Union : l’UE branche européenne de l’OMC?

L’auteur de ces lignes n’est qu’un simple citoyen qui a fait récemment ce qu’il aurait dû faire il y a cinq ans : lire le projet de constitution européenne alias le mini-traité alias le traité de Lisbonne et officiellement le Traité sur le fonctionnement de l’UE, TFUE pour les initiés. Sébastien Gaboulaud  dresse un tableau d'ensemble de l'UE suivant le traité de Lisbonne (alias le TFUE) en quatre parties, aujourd'hui Les principes directeurs de l’Union.


[TFUE]  Partie 3 : l’Action extérieure de l’Union : l’UE branche européenne de l’OMC ?

Si  l’UE envahit peu à peu notre quotidien, les Etats-membres dominent les relations internationales[1] encore que l’Union est loin d’en être absente. Elle a la charge de la politique commerciale commune.[2] Ce n’est pas illégitime en soi vu que l’Union Européenne est responsable de l’Union douanière[3] mais l’orientation de la politique commerciale commune telle qu’elle est définie dans le Traité est soulève quelques questions.

1)    Principes

Article 206 : « Par l’établissement d’une union douanière conformément aux articles 28 à 32, l’Union contribue, dans l’intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs, ainsi qu’à la réduction des barrières douanières et autres. »

Autrement dit la mission que s’est fixée l’UE en matière de politique commerciale, c’est de faire disparaître l’Union douanière au nom de laquelle elle mène la politique commerciale commune…Il y a là quelque chose qui heurte le sens commun vous ne trouvez pas ? Mais il est vrai que je suis qu’un profane…

Donc dans l’intérêt commun, l’UE va promouvoir le commerce mondial, c’est idiot mais j’aurais pensé que la politique commerciale commune aurait consisté à développer le commerce extérieur de l’Union mais apparemment ce n’est pas assez ambitieux ou assez généreux  pour les décideurs européens. Du coup on se demande si par « intérêt commun » il faudrait comprendre non pas les intérêts des Européens mais ceux de l’Humanité toute entière. Vaste programme !

L’irréalisme des principes qui fondent l’action de l’UE laisse rêveur, on se fait fort de promouvoir le commerce mondial comme si les autres Etats avaient les mêmes objectifs que ceux définis dans l’article 206. Le commerce international mondialisé est le théâtre de guerres commerciales, d’affaires d’espionnage industriel, d’une explosion de la contrefaçon tant dans le volume et dans la gamme des produits contrefaits et de mesures protectionnistes unilatérales, bref d’une compétition des plus féroces ou presque tous les coups sont permis. Mais l’UE veille : un jour le commerce mondial sera « harmonisé ».

Mais il y a plus grave : la politique commerciale de l’UE ne constitue pas seulement un abandon de souveraineté de la part des Etats membres mais dans les termes qui la définissent, cela confine à l’aliénation pure et simple. En effet, cette politique n’est pas une : c’est l’application mécanique d’une vision étroitement libre-échangiste de ce que devrait être le commerce mondial selon les inspirateurs de cette vision. Un programme politique très idéologique qui part du postulat que le « doux commerce » est un facteur de d’amélioration de la condition humaine in illo tempore et pour les siècles à venir…

2)    Modalités de la politique commerciale commune où l’Europe en pilotage automatique

A défaut de se soucier de nos intérêts, les rédacteurs du TFUE ont un grand souci de cohérence. En effet les modalités d’application de la politique commerciale laissent peu de place à une remise en cause de l’article 206.

Le Parlement et le Conseil de l’UE soit les instances représentant les citoyens et les Etats membres en sont réduits à adopter « les mesures définissant le cadre dans lequel est mise en œuvre la politique commerciale commune »[4]. Les organes législatifs et décisionnels (pour le Conseil du moins) n’ont qu’à exécuter le programme idéologique définit dans l’article 206. Au nom de qui et de quoi ? Certainement pas au nom des Européens.

On aurait pu croire qu’une politique commune aurait été sujet de débats (définition même de la politique quelque soit la largeur du cercle des débateurs) qui aboutirait à sur une stratégie bien arrêtée (mais susceptible d’inflexions au gré des intérêts des…Européens tant qu’à faire). Foin de tout ceci, la ligne du Parti est d’or et déjà arrêtée, mieux encore, elle est gravée dans le marbre du TFUE, dommage que ce ne soit pas une constitution ça aurait ajouté plus de solennité à la chose !

Sébastien Gaboulaud*
Meudon, France

 
PS : Si vous pensez que les méfaits de l’UE se limitent à la politique commerciale, je vais vous décevoir : l’Union a un droit de regard sur les accords internationaux avec les Etats extra-européens, s’ils sont en rapport avec les compétences de l’UE[5], ses objectifs où s’ils risquent d’affecter les règles communes. Autant dire que l’UE peut opposer un droit de veto aux Etats membres sur un vaste champ de sujets dans leurs relations avec le reste du monde.